huile cbd legal

Est-ce que acheter de l huile cbd est légal?

Acheter de l’huile de CBD est légal en France. Il faut toutefois veiller à ce que le produit respecte certains critères.

Peut-on acheter de l’huile de CBD en toute légalité en France ? Comment être sûr de se procurer une huile de cannabidiol légale ? Le CBD est légalement toléré à la vente en France. L’huile de CBD peut donc être commercialisée sans enfreindre la loi.

  • Le CBD est une molécule du groupe des cannabinoïdes.
  • La molécule n’est pas psychotrope contrairement au THC
  • Le produit doit répondre à 3 conditions pour être légal
  • Bien choisir son vendeur est important pour s’assurer d’un CBD légal

CBD et THC : Deux choses différentes

Le CBD et le THC sont deux molécules cannabinoïdes issues du cannabis. Cependant une distinction doit être opérée entre les deux :

  • Le THC est explicitement reconnu en tant que substance stupéfiante aux termes de l’arrêté du 22 Février 1990. Sa commercialisation tombe donc sous le coup de l’article 222-34 du Code pénal relatif au commerce des stupéfiants.
  • Le CBD n’est pas mentionné dans les textes législatifs relatifs aux produits stupéfiants. Il peut donc faire l’objet d’une commercialisation légale sur le territoire français, à condition de respecter certaines règles.

D’où vient cette différence de traitement ? Le THC ou tétrahydrocannabinol produit des effets psychoactifs alors que le CBD n’altère pas le comportement. Le CBD est donc un moyen de profiter des effets positifs du chanvre sans subir les effets indésirables du THC.

Les critères de légalité de l’huile de CBD en France

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Le CBD fait l’objet d’une tolérance de la part de la législation française. Il est cependant tenu de respecter les règles établies pour la vente et production de chanvre et de ses dérivés. Ces règles sont clairement énoncées par l’arrêté du 22 Août 1990 portant application de l’article R5132-86 du Code de la santé publique.

  • L’huile de CBD doit provenir d’une variété de cannabis explicitement autorisée par la législation française ou européenne
  • Le produit ne doit pas contenir un taux de THC supérieur à 0,02%
  • Le CBD peut provenir des graines et de la tige de la plante de cannabis mais pas des fleurs

L’achat et la consommation d’une huile de CBD respectant ces 3 critères est donc possible sur le territoire français.

Où acheter de l’huile de CBD en toute légalité ?

En France, il est possible d’acheter de l’huile de CBD légalement :

– En ligne (sur Roadflowers par exemple)

– En boutique spécialisée ou « coffee shop »

– En pharmacie (cela est assez rare et l’offre est limitée)

Si ces vendeurs sont généralement sérieux, la prudence reste de mise, notamment en ligne. Il convient donc de choisir son vendeur avec soin pour s’assurer de la légalité de son achat.

Comment s’assurer d’un achat de CBD légal ?

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En boutique ou sur internet, les points de vente de CBD se sont grandement développés. Il existe hélas des vendeurs peu scrupuleux. Voici donc 4 points essentiels pour s’assurer d’avoir affaire à un vendeur qui respecte les normes.

  1. Un vendeur déclaré

La première chose à faire est de vérifier la légalité de la structure de votre vendeur. Pour ce faire, il suffit de vérifier que celui-ci est bien déclaré auprès du registre du commerce et des sociétés. Si tel est le cas son numéro SIRET sera affiché sur son site internet ou sur le site société.com.

Ce premier critère est un indice plutôt probant que votre vendeur opère en toute légalité.

  1. Des produits à base de CBD clairement identifiés

Le CBD présent dans l’huile doit respecter 3 critères pour être légal. Un vendeur qui opère dans le cadre de la loi affichera donc clairement la composition et la provenance de ses produits. Pour s’assurer d’acheter une huile de CBD légale il est donc important de vérifier :

  • Le taux de THC dans le produit (celui-ci ne doit pas dépasser 0,02%)
  • Le pays de provenance du cannabis
  • La variété de chanvre de laquelle le CBD est issu
  • Les parties de la plante utilisées (graines et tige uniquement)
  1. Des conditions de vente clairement affichées

Tout commerçant opérant dans la légalité affiche clairement ses conditions de vente. Celles-ci indiquent à l’acheteur les conditions d’achat auprès du vendeur. D’autre part, elles indiquent les engagements du commerçant. Il est donc important de bien les lire car elles ont un caractère contraignant pour ce dernier. L’acheteur peut donc s’en prévaloir en cas de problème.

  1. Un vendeur qui inspire confiance

Outre les trois premiers critères, il est également important de se tourner vers un vendeur qui inspire confiance. Cela est particulièrement valable sur internet où beaucoup de gens peu scrupuleux opèrent. Pour effectuer cette vérification, il faut se fier à son ressenti. Ainsi les sites internet peu engageants et à l’orthographe approximative seront à éviter.

A noter : Le respect de ces 4 critères permettra à l’acheteur de s’assurer d’un achat légal. En cas de problème de légalité ce dernier pourra donc s’en prévaloir pour faire valoir sa bonne foi.

Lors d’un achat d’huile de CBD la légalité n’est pas le seul critère à prendre en compte. Il faut également s’assurer d’acheter un produit de qualité.

Les 3 critères pour acheter une huile de CBD de qualité

Pour être certain d’acheter une huile de qualité il faut regarder :

  • Les avis laissés sur le produit
  • La provenance et le mode de cultivation de la plante de cannabis
  • Le mode d’extraction du Cannabidiol
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  1. Les avis

Avant d’acheter une huile de CBD il peut être utile de consulter les avis laissés à son sujet. Un trop grand nombre d’avis négatifs sur le produit sont généralement le signe d’une qualité relative.

  1. La provenance du chanvre

Outre le critère de légalité, la provenance est également un indicateur de qualité. La France et les pays membres de l’Union européenne cultivent leurs plantes selon des normes strictes. Ces critères ne sont pas forcément les mêmes dans des pays étrangers (pesticides, variété de la plante, etc…).

Il est donc préférable de se tourner vers des huiles à base de chanvre bio cultivé en Europe.

  1. Le mode d’extraction du CBD

Les huiles de CBD se composent d’un corps gras végétal mélangé à un extrait de CBD. Si certains modes d’extraction sont entièrement naturels, d’autres engagent un procédé chimique. Pour sa santé, le consommateur devra préférer se tourner vers un CBD extrait par CO2.

Pour résumer, l’achat d’huile de cannabidiol est autorisé en France et en Europe. Il convient cependant de choisir le bon vendeur pour s’assurer d’un produit légal.

  • La molécule de CBD, contrairement au THC, n’altère pas le comportement du consommateur.
  • L’achat et la consommation d’huile de CBD sont légaux en France et en Europe.
  • L’huile de CBD peut s’acheter sur internet ou en coffee shop
  • L’acheteur doit veiller à certains critères pour s’assurer d’un achat de CBD légal.

Vous voulez être sûr d’acheter un CBD 100% légal ? Roadflowers vous propose des produits conformes aux normes imposées par la loi française. Alors pour acheter des huiles de CBD de qualité et au meilleur prix il n’y a pas à hésiter.