Le Cbd Est Il Du Cannabis Legal

Le CBD est-il du cannabis légal ?

Si la législation française a toujours été claire en matière de consommation et commercialisation de produits issus du cannabis, le flou juridique autour du statut légal du cannabidiol (CBD) persiste. Étant donné cette situation d’incertitude quant aux règles juridiques régissant ce cannabinoïde, celui-ci peut-il être considéré comme étant du « cannabis légal » ?

Le CBD est un cannabis qui ne défonce pas et aux vertus prometteuses ?

À l’instar du tétrahydrocannabinol (THC), le CBD est l’un des cannabinoïdes présents dans les plants de cannabis. On parle donc d’une substance chimique issue du cannabis agissant comme un modulateur ou un régulateur du système endocannabinoïde, lequel a un rôle majeur dans les fonctions du corps : gestion de l’énergie, du stress, de la douleur, des fonctions digestives, etc. Il active notamment les récepteurs CB1 (se trouvant dans le système nerveux central et périphérique) et CB2 (présent dans des cellules du système immunitaire). Cependant, inversement à son cousin le THC, le CBD ne « défonce » pas et ne fait pas « planer » du fait qu’il n’a pas d’effets psychotropes. Il n’altère donc pas l’état de conscience.

De nombreuses études scientifiques ont par ailleurs montré que le cannabidiol n’est pas addictif comme d’autres cannabinoïdes, dont le THC principalement, et ne s’accompagne pas de dangers pour la santé. Qui plus est, c’est une molécule aux multiples vertus thérapeutiques qui est connue pour ses propriétés neuroprotectrices, anticonvulsives, antipsychotiques, antispasmodiques, anti-inflammatoires, antalgiques, anti-angiogenèse… Malgré tout cela, le CBD, jusqu’à aujourd’hui, ne peut en aucun cas être assimilable à un médicament.

Par contre, ces différents points ont poussé l’État français à emboîter le pas aux autres pays européens qui ont déjà légalisé la commercialisation des produits à base de CBD. Mais bien que cela soit le cas, un flou persiste autour de cette légalisation.

En France, le CBD est un produit issu du cannabis légal, mais sous certaines conditions

Si la législation européenne n’est pas contre la commercialisation du chanvre et de ses produits dérivés selon certaines restrictions liées à la teneur au THC (moins de 0,2%), celle de la France n’autorise que les fibres et les graines. L’article R. 5.132-86 du code de la santé publique promulgue ainsi l’interdiction du commerce des fleurs et des feuilles de chanvre, et ce, bien qu’elles soient issues d’une variété européenne homologuée et qu’elles respectent les conditions de taux inférieur 0,2% de THC.

Cela dit, le CBD n’est considéré comme du « cannabis légal » que si sa teneur en THC ne dépasse pas 0,2% et s’il provient des graines ainsi que des tiges de chanvre dont la variété figure sur la liste exhaustive inscrite dans l’article 2 de l’arrêté du 22 aout 1990 portant application de l’article R. 5.132-86 du code de la santé publique pour le cannabis.

Quant aux produits finis à base de CBD, tels que les huiles, crèmes, pommades, gélules, e-liquides, bonbons, biscuits, résines, fleurs, cristaux… afin qu’ils puissent être commercialisés en toute légalité, ils doivent respecter 3 conditions cumulatives :

  • Moins de 0,2% de THC dans la plante à partir de laquelle le produit est fabriqué,
  • Usage de fibres et graines uniquement,
  • Aucune trace de THC dans le produit (THC = 0%). Aux yeux de la loi française, les produits qui contiennent ne serait-ce que 0,1% de THC sont considérés comme stupéfiants, donc interdits à la consommation et à la vente. Pourtant, selon la législation européenne, dès qu’un produit à base de CBD respecte le taux maximal autorisé de 0,2% THC, il peut être légalement vendu.

En outre, dès qu’un produit à base de CBD est autorisé à la vente et à la consommation, il ne peut, sous peine de sanctions pénales, revendiquer des allégations thérapeutiques, à moins qu’il ne soit considéré comme étant un véritable médicament par la Commission européenne ou l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).

Expérimentation sur le cannabis thérapeutique : bientôt la fin du flou juridique en France ?

Le 9 octobre 2020, le ministère de la Santé publique a publié un décret qui autorise les premières expérimentations du cannabis dit thérapeutique. Ce test devra commencer avant mars 2021 et se fera sur 3 000 patients. Son but est bien sûr d’identifier chaque situation où la prescription de telle ou telle forme de cannabis à usage thérapeutique est préconisée. Peut-être, suite aux conclusions de ces expérimentations, la législation française se voudra plus souple et plus précise tant sur le cannabidiol que sur le cannabis thérapeutique.

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