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Le CBD est-il légal en France ?

Si le cannabidiol (CBD) est autorisé sous forme liquide en France, la loi reste pour le moment muette en ce qui concerne ses autres formes, faisant régner un flou juridique qui penche en faveur d’une tolérance.

Peut-on légalement consommer du CBD en France ? L’achat de cannabidiol est-il autorisé sur le territoire français ? En France le cannabis fait partie de la liste des plantes et produits stupéfiants dont le commerce est interdit en raison de la présence de THC (molécule psychoactive). Cependant, l’interdiction légale ne concerne que le seul THC et ne fait aucune mention de son pendant non psychoactif, le CBD. Face à l’absence de texte explicite concernant ce dernier, sa vente et sa consommation sont tolérées en France selon certaines conditions amenées à s’assouplir sous peu.

Quelle est la différence entre le cannabidiol (CBD) et le tétrahydrocannabinol (THC) ?

Pour bien comprendre le cadre de la tolérance à l’égard du CBD en France, il convient tout d’abord d’opérer la distinction avec une autre molécule naturellement présente dans le chanvre dont l’utilisation est expressément interdite par la loi, le THC.

Le chanvre (ou cannabis) est composé d’une multitude de molécules (cannabinoïdes) dont les deux plus connues sont le CBD et le THC. Alors que le THC provoque des effets psychotropes, le CBD, lui, est dénué de tout effet sur le système nerveux et produit un effet relaxant sans induire l’altération du comportement provoquée par le THC.

Si l’arrêté du 22 Février 1990 en application de l’article L5132-7 du Code de la Santé Publique classe expressément le THC dans la catégorie des « plantes, substances ou préparations vénéneuses » considérées comme des stupéfiants dont le commerce est puni par les articles 222-34 et suivants du Code Pénal, il n’en est rien du CBD. Ce dernier est en effet absent des textes législatifs, ce qui le place dans une zone de flou juridique qui permet sa vente et sa consommation sous certaines conditions sur le territoire français.

Les 3 conditions de légalité du CBD en France

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En France, si le cannabis est considéré comme un stupéfiant dont le commerce et la consommation sont prohibés au titre des articles 222-34 et suivants du Code Pénal, le CBD échappe à cette règle. Sa vente et sa production sont toutefois autorisées en France selon les conditions prévues dans l’arrêté du 22 Août 1990 venant préciser l’application de l’article R5132-86 du Code de la Santé Publique qui exige que :

  • Le produit soit issu d’une variété de chanvre autorisée
  • Le taux de THC soit inférieur à 0,02%
  • Seules les graines et les fibres de la plante ne soient utilisées

Les variétés de Chanvre autorisées

Le chanvre est utilisé dans de nombreux domaines (agro-alimentaire, textile, cosmétique, etc…) et sa production est donc nécessaire en France. Cependant, dans le but d’éviter les dérives, le législateur a expressément listé les variétés de chanvre autorisées à la production et à la commercialisation en France. Le CBD mis en vente doit donc a priori être issu d’une de ces variétés pour être légal (mais cette condition est vouée à évoluer).

Le taux légal de THC (<0,02 %)

La deuxième condition à la commercialisation du CBD en France réside dans le taux de THC recensé dans le produit. C’est en effet ce dernier qui donne au cannabis ses effets euphorisants et psychoactifs. Le taux de THC présent dans un produit est donc strictement encadré par la loi et ne doit pas dépasser le taux de 0,02%.

Un CBD issu de la graine ou de la fibre du chanvre

Enfin, la production et l’exploitation de la fleur de cannabis est strictement interdite en France, ce qui signifie que le CBD doit exclusivement provenir de la fibre ou des graines de la plante pour être légal.

La commercialisation et la consommation d’un produit à base de CBD remplissant ces 3 conditions sera donc tolérée et ne tombera sous le coup d’aucune sanction pénale, ni pour le vendeur, ni pour le consommateur. Ces conditions sont cependant probablement amenées à évoluer vers plus de liberté suite à un arrêt de la CJUE (Cour de Justice Européenne).

Une législation sur le CBD amenée à évoluer (vers le positif)

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L’arrêt Kanavape ainsi que la position de certaines institutions internationales à l’égard du CBD tendent à la mise en place d’un cadre légal souple en France.

L’arrêt Kanavape de la CJUE en date du 19 Novembre 2020

Dans cette affaire, les propriétaires d’une boutique de e-cigarette vendaient du liquide CBD (extrait de la plante entière de cannabis) en provenance d’un pays membre de l’Union Européenne. La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt dans lequel elle estimait qu’en l’état « l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant » quand bien même cette dernière aurait été extraite de l’intégralité de la plante de cannabis. La juridiction ajoute ensuite qu’un État qui interdirait le commerce d’un tel produit sous ce prétexte violerait la liberté de circulation des produits sur le territoire européen.

Cet arrêt a une grande portée et vise à amener le législateur à se prononcer plus explicitement tout en assouplissant sa position sur la question de la légalité du CBD.

Le statut du CBD en Europe et dans les institutions internationales

Le deuxième point qui amène à penser que la législation autour du CBD s’assouplira en France dans les prochaines années réside dans la considération de la molécule par nos voisins et les instances internationales.

De nombreux Etats en Europe autorisent la commercialisation du CBD (Suisse, Belgique, Italie, etc…) voire celle du cannabis (les Pays-Bas notamment). Ce mouvement de légalisation du CBD semble gagner l’Europe et il y a de grandes chances que la France soit influencée par ce mouvement progressiste.

Enfin, on aperçoit un mouvement similaire auprès de grandes institutions internationales. Ainsi, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) ne reconnaît pas la substance comme nocive et a même ordonné des recherches thérapeutiques et l’ONU a retiré le produit de la liste des produits stupéfiants.

En résumé, le CBD est toléré en France sous certaines conditions mais la loi, encore floue aujourd’hui, est amenée à évoluer prochainement et tout laisse à penser que les conditions relatives à la commercialisation et la consommation du CBD bénéficieront d’un assouplissement.

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